Statuts

Statuts de la section APC Lausanne-EPFL

Article 1 Nom et siège

L’Association du personnel de la Confédération, section Lausanne-EPFL (ci-après APC Lausanne-EPFL), est une association au sein des articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle regroupe les employés, actifs, retraités et sympathisants, de l’Administration de la Confédération et de l’EPFL.
La section a son siège à Lausanne. Elle fait partie de l’APC Suisse, selon l’article 8 des statuts de l’APC Suisse.

Article 2 Buts

La section a pour but de défendre les intérêts professionnels, économiques, sociaux et culturels de ses membres, conformément à l’article 1 des statuts de l’APC Suisse.
L’APC Lausanne-EPFL est neutre sur le plan politique et confessionnel.
L’APC Lausanne-EPFL peut proposer des prestations à ses membres soit directement soit en les orientant vers certains prestataires.

Article 3 Responsabilité

L’APC Lausanne-EPFL répond de ses engagements exclusivement sur ses biens. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 4 Membres

Peuvent être membres de l’APC Lausanne-EPFL tous les salariés et rentiers de l’Administration fédérale et de l’EPFL, toutes fonctions et tous statuts confondus. Les sympathisants peuvent également être membre.
L’admission et la démission en qualité de membre de l’APC Lausanne-EPFL intervient après adhésion par lettre, courriel ou en s’inscrivant sur le site Web de l’APC Suisse. Les droits et l’obligation de cotiser débutent avec l’admission. Un membre peut, par une déclaration écrite adressée au secrétariat de l’APC Suisse et moyennant l’observation d’un délai de six mois, démissionner avec effet au 30 juin ou au 31 décembre.
Celui qui ne remplit plus les conditions d’affiliation est considéré comme démissionnaire.
Sur proposition ou accord de la section, le comité directeur peut exclure un membre.
La démission ou l’exclusion supprime toutes les prestations et prétentions envers l’APC Lausanne-EPFL.

Article 5 Droit de vote et éligibilité

Tous les membres ont un droit de vote et sont éligibles. En règle générale, le vote et les élections s’exprime à main levée. Si trois membres en font la demande, le vote a lieu au scrutin secret. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Article 6 Finances

Chaque membre s’acquitte d’une cotisation centrale ordinaire selon l’article 5 des statuts de l’APC Suisse. La section peut percevoir une cotisation supplémentaire pour lui permettre de remplir les tâches qui lui sont propres.

Article 7 L’assemblée générale

L’assemblée générale est l’organe suprême de la section. Elle a le droit inaliénable
a) d’approuver le rapport annuel et le programme d’activité
b) d’approuver les comptes, de fixer la cotisation de la section et d’approuver le budget
c) de nommer, pour deux ans, les membres du comité
d) de nommer, pour deux ans, les réviseurs des comptes
e) de trancher toutes les questions de principe
f) nomme les représentants de la section et leurs suppléants au sein des instances de l’APC Suisse,

Il n’y a pas de durée maximale de mandat des membres du comité et des représentants de sections. En règle générale, l’assemblée générale est convoquée une fois par année par le comité.

Article 8 Le comité

Le comité se compose de 3 membres au minimum et de 8 au maximum. Il s’organise lui-même.

Le comité
a) gère les affaires de la section et la représente envers des tiers
b) convoque l’assemblée générale
c) exécute les décisions de l’assemblée générale
d) présente le rapport annuel, les comptes et le budget
e) nomme les commissions prévues à l’article 11

Article 9 Engagement

La section est valablement engagée envers des tiers par la signature à deux de membres du comité.

Article 10 Vérificateurs des comptes

Deux vérificateurs et un suppléant sont nommés pour deux ans. A la fin de la période, ils peuvent être réélus.
Les vérificateurs contrôlent la comptabilité de la section et rédigent un rapport à l’intention de l’assemblée générale.

Article 11 Commissions

Le comité peut instituer des commissions chargées d’étudier des problèmes spécifiques.

Article 12 Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale si le nouveau texte proposé figure à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des membres votants.

Article 13 Dissolution de la section

La dissolution de la section peut être demandée par deux tiers au moins de tous les membres. Elle ne peut être prononcée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents à l’assemblée générale.

Article 14 Autres dispositions

La section et ses membres sont liés par les statuts de l’APC Suisse.
L’APC Suisse possède le rôle d’arbitre en cas de litige entre le comité de section et les membres.

Article 15 Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée constitutive de la section APC Lausanne-EPFL le 18 avril 2024. Ils entrent en vigueur immédiatement après approbation de l’Assemblée Générale.

 

ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA CONFÉDÉRATION

Section APC Lausanne-EPFL

 

Les Co-Présidents : Jacqueline Morard    et   Alain Favre                 Le Secrétaire : Pierre Etienne

 

Lausanne, le 18 avril 2024