Assemblée Constitutive
Procès-verbal de l’Assemblée Constitutive de l’APC-EPFL du 3 novembre 2011 à l’EPFL, salle CM4 de 1700h à 19h00.
Présentation générale et discussions:
Une centaine de personnes participent à l’Assemblée Constitutive qui est présidée par le Président central de l’APC, M. René-Simon Meyer. Sont également présents M. Luc Python, Secrétaire APC et M. Jean-Jacques Schwaab, représentant de l’Union Syndicale Suisse.
La séance débute à 17h10. Une longue discussion a lieu sur la situation actuelle et passée de l’APC-EPFL. M. Meyer fait un bref historique de la situation. Il précise la situation actuelle des relations entre l’APC et l’UP-epf et présente un aperçu de la stratégie future de l’APC.
M. René Bugnion (des RH de l’EPFL), est présent à titre personnel, et répond aux questions pratiques par rapport à la position de l’EPFL. Désormais, il y aura une stricte égalité de traitement entre les Associations présentes sur le site de l’EPFL: par exemple plus de perception sur les salaires et plus de personne salariée par l’EPFL ainsi que des locaux attribués exclusivement.
L’USS se présente:
M. Schwaab explique que l’APC fait partie de l’Union Syndicale Suisse et est le partenaire social principal de la Confédération et du Conseil des EPF. A ce jour, l’UP-epf n’est pas invité en tant que partenaire social par le Conseil des EPF et n’est pas membre de l’USS malgré que son nom figure sur leur page Web.
L’USS rappelle que la liberté syndicale est un droit, et chacun peut ou pas appartenir à une Association DE SON CHOIX! Il rappelle aussi que l’Association, c’est NOUS!
L’USS présente aussi les critères pour choisir une Association Syndicale, comme le nombre d’adhérents, si elle est reconnue par les partenaires sociaux, si elle est en réseau avec d’autres entités, …
M. Schwaab présente la force de l’USS, au niveau de son organisation, du nombre de Membres (~400’000 salariés pour la Suisse) et de ses moyens d’action, comme le lobbying au niveau politique pour défendre le secteur privé mais aussi public. Elle lance aussi des Référendums, qui aboutissent souvent, comme la révision sur l’AVS.
Il nous rappelle que l’APC est reconnue au niveau Suisse, par le CEPF. L’EPFL dépend du CEPF, et que ce dernier “homologue” les partenaires sociaux avec lesquels elle veut négocier.
Discussions:
Il y a plusieurs fois la question sur l’utilité de créer une section locale de l’APC (référence au conflit ouvert que les Membres subissent actuellement). On rappelle l’importance de la création d’une section de l’APC à l’EPFL, car sans elle, l’APC ne peut pas être présente à la table des négociations, comme l’a rappelé M. Bugnion.
M. Bugnion parle de l’engagement des deux Associations, de ne pas mettre des Membres qui ne paieraient pas leurs cotisations, aux poursuites. Il rappelle aussi la rédaction d’une lettre commune entre les deux Associations, afin que les Membres de l’APC-EPFL puissent clairement indiquer leur choix pour l’association avec laquelle ils veulent continuer de s’engager ou pas.
Il y a plusieurs fois la question sur la présence des deux Associations sur le site de l’EPFL et comment vont-elles pouvoir exister? Il y a aussi plusieurs interventions, concernant les méthodes de l’UP-epf, par les personnes concernées. Elles ne veulent plus que cela se reproduise.
Il est demandé les mesures contre l’utilisation du nom de domaine apc-epfl.ch/apc qui pointe sur le site de l’UP-epf.
1. Approbation des statuts
Les statuts sont approuvés à l’unanimité moins une abstention. Des corrections sont demandées aux articles 4, 7, 8, 12 et 14.
2. Organisation de la section sur le site
M. R.-S. Meyer explique que la direction de l’EPFL est en train de réétudier la situation en ce qui concerne l’attribution des bureaux aux associations. M. Bugnion, responsable du personnel de l’EPFL et présent dans la salle, précise que la direction planche actuellement sur un règlement à ce propos qui tiendra compte de la nouvelle situation.
3. Elections d’un Comité
Le Président demande à l’assemblée que les personnes intéressées à faire partie du Comité de l’APC-EPFL se manifestent.
Jacqueline Morard, Sylviane Dal Mas, Pierre Etienne et Luc Python sont élus Membres du Comité de l’APC, section Lausanne à l’unanimité moins 2 abstentions. Le Comité s’organise lui-même.
4. Fixation du montant de la cotisation
Les cotisations à l’Association centrale sont de CHF 24.- par mois pour les personnes actives, CHF 10.- pour les retraités et CHF 12.- pour les personnes à temps partiels. L’assemblée doit se prononcer sur la cotisation locale qui va directement dans la caisse de l’APC, section EPFL. M. Meyer, président de l’assemblée, propose la somme de CHF 1.- par mois. Cette proposition est discutée – certains membres désirant un montant plus élevé – et finalement acceptée à l’unanimité.
5. Candidats APC aux élections de l’école
M. Bugnion explique le fonctionnement des assemblées de l’école. Chaque corps y est représenté. Toute personne peut se porter candidate pour représenter son corps. Il n’est pas nécessaire de faire partie de l’APC pour représenter le Corps Administratif et Technique par exemple, bien que cela ait été souvent une tradition ces dernières années (avec M. Fressineau)
6. Négociations salariales
M. Luc Python explique que l’APC négocie les salaires avec le Conseil des EPF. L’APC revendique les mêmes augmentations salariales pour les collaborateurs du Conseil des EPF que pour l’administration fédérale, soit 2% d’augmentation de salaire, la compensation au renchérissement ainsi qu’une prime de CHF 1000.-, à titre unique, pour les retraités pour compenser le renchérissement de ces dernières années. Le Conseil des EPF attend de connaître l’enveloppe budgétaire octroyée parle Conseil fédéral et le Parlement afin de se prononcer de manière définitive. Les augmentations octroyées dépendant de l’importance de l’augmentation de l’enveloppe elle-même octroyée par le Conseil fédéral.
7. Contrats à durée déterminée
Le président explique à l’assemblée, que l’APC a connaissance de l’existence au sein des EPF et des institutions de recherche, de contrats à durée déterminée pour des tâches pérennes. Cela n’est pas acceptable et contraire à la loi fédérale sur le personnel. Grâce à l’intervention de l’APC, M. Schiesser, Président du Conseil des EPF, a décidé – après avoir dit que cela n’existait pas – de s’informer de la situation auprès des institutions. M. Aebischer, Président de l’EPFL, a, comme ses Collègues, accepté de réexaminer toutes les demandes d’employés possédant un contrat à durée déterminée mais exécutant des tâches pérennes.
8. Divers
RAS
Fin de la séance à 1915h. Un apéritif a suivi l’assemblée.
Le procès-verbal a été approuvé par le comité APC-EPFL, lors de sa séance du 14 novembre 2011.
Novembre 2011/lp