Questions-réponses pratiques

Relations dans l’entreprise

• Consultation de mon dossier du personnel

«J’aimerais consulter mon dossier du personnel. Se peut-il que l’on m’en cache une partie? Comment procéder pour avoir accès à tous les éléments de mon dossier?»
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• Certificat de travail

«Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec le certificat de travail?»
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• Contrats en chaîne

«Concernant les ‹contrats en chaîne›, qu’est-ce qui a changé depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) le 1er juillet 2013?»
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• Télétravail

«Je suis employé à temps partiel, à 60%. Un jour par semaine, je travaille à la maison (modèle télétravail). Mais pour cette journée (à plein temps), seules 4,98 heures sont comptées comme temps de travail. J’ai entendu dire que chez d’autres collègues, la journée de travail à domicile était comptée à plein, soit à hauteur de 8,18 heures. Comment cela se fait-il, et qu’est-ce qui est correct?»
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• «Home Office» – Temps de travail

Monsieur M. travaille à 60%. Un jour par semaine, il travaille à la maison (modèle «Home Office»). Mais pour cette journée (à plein temps), seules 4,98 heures lui sont comptées comme temps de travail. Il a entendu dire que chez d’autres collègues, la journée de travail à domicile était comptée à plein, soit à hauteur de 8,18 heures. Comment cela se fait-il, et qu’est-ce qui est correct?
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• Mon poste est tributaire d’un financement externe, vais-je le perdre?

«Je travaille dans une station de recherche de la Confédération. Mon poste est financé de façon prépondérante par des fonds externes. L’entreprise privée n’apportera plus désormais de financement. Vais-je perdre mon poste?»
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•  Nouveau poste suite à une réorganisation

«Dans le cadre de changements organisationnels, on m’a demandé de chercher un autre poste au sein de mon office. J’ai trouvé rapidement un nouvel emploi dans le même office. La responsable RH me demande maintenant de signer un nouveau contrat avec trois mois de temps d’essai? Dois-je le signer? Et si, après trois mois, on juge la qualité de mon travail insuffisante, a-t-on le droit de me licencier?»
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• Deux emplois différents

«J’ai deux emplois différents, l’un avec un taux d’occupation de 70% auprès de l’administration fédérale et l’autre avec un taux d’occupation de 30% dans l’économie privée.
Le premier emploi prime-t-il le second ou la relation est-elle réglée au proratatemporis? Quelle est la réglementation concernant les cours organisés sur une semaine chez un employeur?»
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• Octroi d’une indemnité?

«Je quitte la Confédération? Dans quels cas ai-je droit à une indemnité selon l’art. 78.1 de l’OPers?»
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• «Mon collègue gagne plus que moi!»

«En Suisse, les salaires sont un sujet tabou. Or, ce silence favorise la discrimination salariale des femmes. Les cadres se préoccuperaient bien davantage de politique salariale si les collaboratrices et collaborateurs connaissaient les salaires des uns et des autres. Le plus souvent, c’est par pur hasard qu’une femme découvre qu’elle gagne moins que son collègue. Que faire alors?»
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• L’acquis salarial

«L’acquis salarial – qu’est-ce qu’il recouvre et quand entre-t-il en vigueur?»
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• Droit aux vacances

Un employeur peut-il supprimer vacances qui n’ont pas été prises l’année ni l’année suivante?»
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• Quand les vacances sont-elles réduites?

«Sous quelles conditions est-ce que mon employeur peut réduire mes vacances?»
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• Renoncer à prendre des vacances

«Je suis en arrêt maladie depuis 20 mois. Je peux à présent reprendre mon travail à 100%. J’ai accumulé 25 jours de vacances et une prime de fidélité de 11 jours. Je prends mes vacances maintenant (env. 2 mois). Pourrais-je renoncer à mes vacances et en faire «cadeau» à mon employeur? Est-il possible de renoncer à la prime de fidélité parce que je n’ai pas besoin de la totalité des jours libres?»
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• Prime de fidélité

«Un employé de la Confédération a travaillé sans interruption à la Confédération depuis son engagement le 1er avril 1995. Il a résilié son contrat de travail pour le 31 mars 2015. A-t-il droit à une prime de fidélité, et si oui, sous quelle forme?»
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• Droit à un abonnement demi-tarif et à une réduction sur l’abonnement général

«Y a-t-il eu des changements concernant l’abonnement général pour employé-e-s de la Confédération?»
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• Maladie et heures supplémentaires

«Pendant que je compense mes heures supplémentaires, je tombe malade. Estce je peux conserver mes heures?»
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• Plus de travail suite à un arrêt maladie

«J’ai un contrat de travail à durée indéterminée. J’ai été malade durant six mois. Mon médecin me dit que je suis maintenant apte à travailler à 100%. Mon employeur continue de me verser mon salaire, mais dit que je ne peux pas retourner à mon poste et ne m’offre aucun autre travail. Malgré mon insistance, rien ne se passe. Que dois-je faire»
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• Résiliation en cas de maladie

«Je suis en arrêt maladie depuis un an. Mon travail doit à présent être accompli par d’autres personnes. Mon employeur a-t-il le droit de modifier le contrat de travail (résiliation pour cause de modification)? A quel poste aurai-je droit lorsque je serai de nouveau en bonne santé?»
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• Prescriptions en matière de tenue vestimentaire

«Existe-t-il un code vestimentaire pour les employé-e-s de la Confédération? Le chef d’un collaborateur qui travaille dans un secteur technique et qui n’a pas de contacts directs avec la clientèle lui a demandé de porter une chemise à col et de ne pas se présenter au travail en bluejeans. A-t-il le droit de le faire?»
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• L’avertissement

«J’ai reçu un avertissement. Que dois-je faire?
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• Avertissement et sanction disciplinaire

«Quelle est la différence entre un avertissement dans son acception courante et un avertissement dans le sens d’une sanction disciplinaire et quelles en sont les conséquences?»
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• Protection de la personnalité: Quel est le devoir de mon employeur?

«Je travaille à la Confédération et je souhaiterais savoir qu’est-ce que le devoir de protection de mon employeur et qu’implique-t-il?»
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• Mon chef me dénigre: que puis-je faire?

«Mon chef ne cesse de faire des plaisanteries à mon sujet. Le plus souvent, il se moque de moi dans mon dos. Ces derniers temps, il sort ses blagues douteuses directement devant moi. J’en souffre, je dors mal.»
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• Harcèlement sexuel

«Mon chef me fait régulièrement des avances d’ordre sexuel. J’en ai parlé à mon responsable des ressources humaines qui m’a demandé de ne plus retourner travailler, mais sans m’offrir un autre emploi. Mon chef n’est en rien inquiété et moi je suis à la maison, sans activité bien que toujours payée par l’administration fédérale. Que puis-je faire? J’ai déjà tout essayé!»
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• Formation de base et continue: Est-ce un droit à la Confédération?

«Existe-t-il un droit à des cours de formation et de perfectionnement dans l’administration fédérale? Et comment est-ce réglé par rapport aux coûts et à la compensation du temps de travail?»
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• Femmes et carrière

«Comment accéder à un poste de haut niveau en tant que femme? Sans compétences professionnelles, sans entregent et sans un engagement supérieur à la moyenne, il semble que cela soit chose exclue. Et encore, ces qualités ne suffisent pas toujours.»
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Moyens techniques (Internet, ordinateurs, …)

• Surveillance de l’utilisation d’Internet et du courrier électronique à la place de travail

«Mon employeur a-t-il le droit de contrôler ma messagerie électronique et les sites Internet que je consulte sans m’en avertir au préalable?»
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• Messagerie électronique

«Dans quels cas un employeur a-t-il un droit d’accès à la messagerie électronique d’un-e employé-e lorsque celui-ci ou celle-ci est absent-e ?»
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• Comment se protéger contre les logiciels malveillants?  

La plupart des logiciels malveillants s’introduisent dans les ordinateurs par des brèches de sécurité dans le système d‘exploitation et les applications. Comment s’en protéger?
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• Trois conseils pour vous protéger contre le hameçonnage (phishing)

«Je viens de recevoir un courriel affirmant que, pour des raisons de protection contre la fraude, mon compte e-banking a été temporairement désactivé. Ce courriel m’indique de suivre un lien pour réactiver mon compte. Que faire?»
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Santé

• Questionnaire de santé lors de la procédure d’embauche?

«Dans le cadre de la procédure d’embauche, Marc est prié de remplir un formulaire de santé. Marc souffre de diabète. Doit-il le mentionner?»
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• Mon chef a-t-il automatiquement accès à mon dossier médical?

«Je suis malade depuis un certain temps déjà. Mon chef vient de m’envoyer un formulaire de procuration du service médical pour signature. Dois-je signer? Quels sont mes droits? Si je signe, mon chef aura-t-il automatiquement accès à mon dossier médical?»
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• Annonce auprès de l’assurance invalidité

«Ai-je le droit de refuser de m’annoncer auprès de l’assurance invalidité?»
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• Mention d’une maladie dans le certificat de travail

Mme X occupe le même emploi depuis sept ans à l’Office fédéral Y. En raison de difficultés à la place de travail, elle est en arrêt maladie à 100% depuis une demi- année. Elle demande un certificat de travail intermédiaire. L’absence pour maladie doit-elle y être mentionnée?
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• Bien voir à sa place de travail

Travailler à l’écran sollicite fortement les yeux qui doivent faire d’incessants allers-retours entre le plan de travail, le clavier et l’écran et donc constamment se refocaliser. En outre, fixer l’écran, et devoir s’adapter à des conditions changeantes de lumière et d’éclairage fatiguent les yeux.
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• Mal au dos: qui ne connaît pas?

«Le mal de dos est un problème de santé très répandu. Heureusement, dans 90% des cas, ce mal est passager ou peut être assez facilement soigné. Souvent, le mal de dos est associé à l’activité professionnelle et se manifeste pendant ou après le travail.»
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• Le syndrome du bâtiment malsain

«Depuis que nous avons emménagé , il y a quatre mois, dans un bâtiment récemment construit, plusieurs de nos employé-e-s se plaignent d’avoir les yeux irrités, la gorge sèche, mal à la tête, etc. Pensez-vous que ces symptômes puissent être en lien avec le caractère neuf du bâtiment?»
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• Le stress, ce mal omniprésent

«Pratiquement tout le monde connaît des épisodes de stress et de surmenage au travail. On trouve aussi généralement que le travail est plus stressant aujourd’hui qu’auparavant. Comment prévenir et gérer le stress?»
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• Idées pour mieux vivre l’open space

«Comment améliorer mes conditions de travail dans un open space?»
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• Consultation sociale du personnel de l’administration fédérale (CSPers)

«Existe-t-il à la Confédération un service d’aide pour les collaboratrices et collaborateurs en difficulté?»
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• Un problème d’addiction chez une collègue: que faire?

«Ma collègue de l’équipe téléphonique a un problème d’alcool. Je ne sais pas comment réagir. Que dois-je faire, comment me comporter à son égard?»
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Famille

 

• Vos droits suite à la naissance d’un enfant

«Nous allons être parents et travaillons à la Confédération. Quels sont nos droits?»
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• Le congé paternité pour les collaborateurs de l’administration fédérale

«Comment le congé paternité à la Confédération?»
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• Réduction du temps de travail suite à la naissance ou de l’adoption d’un enfant

«Un-e employé-e de la Confédération réduit son taux d’occupation de 100 à 80%. Peut-il ou elle prétendre, deux ans plus tard, à retravailler à 100%? Et qu’en est-il du congé maternité et paternité?»
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• Prise en charge des enfants malades

«Si votre enfant est malade et ne peut pas aller à la crèche, devez-vous payer ses jours d’absence ? Avez-vous droit à des vacances pour vous en occuper ?»
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• Droit à un congé payé pour cause d’ouverture de testament

«Mon père vient de décéder. Le notaire m’a convoqué pour l’ouverture du testament. Ai-je droit à un congé payé pour cela?»
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