Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF)
https://ae.epfl.ch/2018OPERS-EPFL
Révision partielle de l’Ordonnances sur le personnel du Domaine des EPF (OPers-EPF)
Depuis 2013, l’Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) n’a pas fait l’objet d’une révision fondamentale. Au cours des années 2016 et 2017, les responsables du personnel des institutions du Domaine des EPF ont examiné, en coopération avec leurs services juridiques et celui du CEPF, tous les articles de l’OPers-EPF afin de déterminer s’ils sont toujours pertinents, s’ils doivent être précisés ou s’ils doivent être adaptés aux nouveaux développements. La révision partielle de l’OPers-EPF vise à garantir que le Domaine des EPF reste un employeur attractif.
Lors de sa réunion des 13 et 14 décembre 2017, le Conseil des EPF a pris acte avec satisfaction des adaptations envisagées de l’OPers-EPF et a demandé la mise en œuvre de la consultation interne.
Séance d’information sur la Consultation, le jeudi 8 février 2018:
Directive pour l’utilisation des logiciels soumis à contrat de licence
http://ae.epfl.ch/2017DirectiveLogiciels
Contexte
L’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) offre à ses étudiants et collaborateurs la possibilité d’utiliser certains logiciels dans le cadre des activités de l’EPFL. Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et leur utilisation est soumise à des conditions particulières, en particulier l’obtention d’une licence d’utilisation.
Les droits et conditions d’utilisation varient d’un logiciel à un autre, ainsi que pour un même logiciel selon la ou les types de licence accordé(s) à l’EPFL. Les licences sont le plus souvent limitées à un usage d’enseignement et non commercial, et ne sont généralement pas transférables. La communication de données traitées avec ces logiciels peut aussi être soumise à des conditions spécifiques.
Pourquoi une directive ?
Il est indispensable de responsabiliser les utilisateurs. La directive pour l’utilisation de l’infrastructure électronique de l’EPFL (LEX 6.1.4) aborde les aspects de respect des droits de tiers de manière très succincte au chiffre 3 de l’alinéa 2 de l’article 5, et une directive dédiée s’avère nécessaire.
Elle a pour objectif de responsabiliser les utilisateurs qui sont les seuls à même de déterminer la nature et la finalité de leur travail, en particulier si elles doivent évoluer dans le temps. En l’absence de celle-ci, il serait nécessaire de mettre en place un système restrictif d’installation de logiciels et de déclaration sur l’honneur du type d’utilisation envisagée.
Consultation
La mise en consultation de la directive est un moyen important d’information de tous les utilisateurs et constitue la première étape d’un plan de communication. Cela permet aussi de répondre à une demande de certains éditeurs quant aux mesures prises par l’EPFL pour la protection des droits de tiers.
Sachant que les conditions des éditeurs ne sont pas négociables et qu’elles sont traduites dans la directive, cette dernière doit passer telle quelle.
Séance d’information sur la Consultation, le jeudi 16 novembre 2017:
Convention d’objectifs 2017-2020 de l’EPFL
http://ae.epfl.ch/2017ConventionObjectifs
La Convention d’objectifs 2017-2020 de l’EPFL que nous vous soumettons pour consultation définit les buts spécifiques à travers lesquels l’EPFL contribue aux objectifs stratégiques du Domaine des EPF pour les années 2017 à 2020. Elle constitue la suite logique du Plan de développement 2017-2020 de l’EPFL, qui a été mis en consultation en février 2017.
Le Conseil des EPF a examiné cette version de la convention lors de sa séance des 17/18 mai 2017 et devrait l’approuver définitivement lors de sa séance de décembre, les 13/14 décembre 2017.
Plan de développement 2017-2020
http://ae.epfl.ch/2017PlanDeveloppement
Nous tenons à vous informer du lancement de la consultation sur le plan de développement 2017-2020 de l’EPFL. Ce document définit les objectifs de notre école pour la prochaine période 2017-2020 et décrit notre stratégie pour ces prochaines années. Il sera à l’agenda du Conseil des EPF en mai 2017 et s’appuie sur la Planification stratégique 2017-2020 du CEPF, sur laquelle vous avez été consulté en avril 2014.
Consultation interne parking
La Présidence de l’EPFL met en consultation interne le projet de modification du règlement des parkings de l’EPFL portant sur deux principaux objets:
- Adaptation des prix des places de parc, inchangées depuis 1991
- Création d’un fonds de mobilité qui sera entièrement affecté aux coûts de mobilité douce et partagée, notamment l’octroi d’un bon de mobilité aux non détenteurs d’une vignette
- Vous pouvez prendre connaissance de l’ensemble de cette révision sur le site web de l’Assemblée d’École : http://ae.epfl.ch/ConsultationParking ou ici.
Conformément aux directives en vigueur, les entités suivantes sont consultées : l’Assemblée d’École, Conseil des facultés /Collèges par la voie de leur doyen et directeur, APEL, ACIDE, ACC, CCE, APC, UP, AGEPoly.
Chaque membre de l’Ecole peut également prendre part à cette consultation:
- Les prises de position concernant cette consultation sont à adresser par courrier électronique jusqu’au 31 juillet 2015 au plus tard au secrétariat de l’AE (Jocelyne.Vassalli@epfl.ch). Une synthèse et une prise de position seront ensuite préparées par l’Assemblée d’Ecole à l’attention de la Présidence de l’EPFL. Le règlement sera ensuite finalisée sur la base des différentes prises de position reçues. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2016. Pour la période de septembre à décembre 2015, les conditions actuelles seront prolongées et la procédure d’inscription sera communiquée dans les meilleurs délais.
- Les questions liées à cette consultation sont à poser à Philippe Vollichard, responsable et coordinateur du développement durable à l’EPFL, qui se tient à votre disposition.
Nous vous remercions de votre attention et de votre intérêt porté à ce dossier.
Philippe Vollichard
Système NSS 2014
Propositions pour l’évaluation du nouveau système salarial dans le domaine des EPF:
L’évaluation du NSS doit plus particulièrement permettre d’atteindre les objectifs suivants:
- Identifier les possibilités d’optimisation de la systématique utilisée (interdépendances et paramètres, architecture du NSS)
- Identifier les possibilités d’optimisation des processus de mise en œuvre du NSS (application du NSS)
- Optimiser la transparence du système
Convention d’Objectifs 2013-2016
http://ae.epfl.ch/conventionObjectifs
Ce document définit les buts spécifiques aux travers desquels l’EPFL contribue à accomplir le Mandat de prestation du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 (message FRI 2013-2016). Elle constitue la suite logique du Plan de développement 2012-2016 de l’EPFL, qui a été soumis en consultation en mai 2011.
Ce document représente un équilibre entre notre volonté d’assurer notre autonomie et l’exigence de définir des buts qui s’inscrivent dans le mandat de prestation du Conseil fédéral.